Dépassez-vous les bornes?
Vous désirez acheter une propriété, vendre celle que vous possédez , vous en construire une nouvelle, ou simplement, rénover votre résidence? Savez-vous comment éviter les controverses reliées à une propriété qui ne respecte pas les lois, et fuir les problèmes de voisinage?
En effet, l'arpenteur-géomètre vérifie l'état général de votre propriété qu'elle soit récente ou non. Il en étudie les titres de propriété; il examine les documents cadastraux et, enfin consulte les lois régissant, entre autres, le nouveau code civil et les règlements municipaux pour définir et identifier de façon claire l'état actuel des lieux.
Les notaires, les créanciers hypothécaires, les municipalités, le gouvernement provincial désirent connaître précisément l'état de votre bien-fonds à partir des documents que l'arpenteur-géomètre leur fournira pour mieux vous servir et surtout vous protéger d'éventuels problèmes.
Quels sont mes besoins d'arpentage?
Le domaine de l'arpentage est davantage qu'une simple opération de détermination des limites territoriales. En effet, ce champ d'action comporte plusieurs opérations dont chacune répond à un besoin particulier du propriétaire. De plus, les nouvelles technologies accentuent la précision des documents préparés par l'arpenteur-géomètre. Voici donc les opérations d'arpentage les plus courantes:
- Le certificat de localisation
- Les opérations cadastrales
- Le piquetage
- Le bornage
- L'implantation de bâtiments
1.Qu'est-ce que le certificat de localisation?
Il est important et obligatoire de fournir un certificat de localisation conforme à l'état actuel des lieux lors de la vente ou d'un financement hypothécaire. Le certificat de localisation permet de connaître la situation des lieux et de considérer plusieurs points, à savoir:
- Si la propriété vendue correspond en tout point à la description qui en est faite au contrat: son numéro au cadastre, ses dimensions et sa superficie.
- Si les limites apparentes( haies, clôtures, trottoir, etc) correspondent vraiment aux limites de votre propriété;
- Si les nouvelles constructions ( piscine, remise, balcon, garage, etc), empiètent sur le terrain voisin ou si les nouvelles constructions avoisinantes empiètent chez-vous;
- Si la maison ou de nouvelles constructions répondent conformément aux règlements municipaux de zonage, en ce qui concerne les marges de recul avant, latérales et arrière;
- Si la propriété est affectée ou non par certaines servitudes (vues, passages, ligne électrique, conduites d'égouts, etc.) qui limitent votre droit de propriété;
- Si la propriété est affectée ou non par une bande de protection riveraine le long d'un cour d'eau ou d'une zone humide;
- Si la propriété est affectée ou non par une zone inondable;
- Si la propriété est sujette ou non par une aire de protection établie par le règlement de zonage municipal;
- Si certaines fenêtres sont à des distances moindres des limites de propriété que celles permises par la loi;
- Si la propriété est affectée par la loi du zonage agricole;
2. Qu'est-ce qu'une opération cadastrale:
La plus courante est la subdivision ou, en zone rénovée, le remplacement. Suite à un arpentage, un plan identifié distinctement par un numéro unique est déposé aux archives du cadastre.
3. Qu'est-ce qu'un piquetage?
Le piquetage est une représentation physique de l'opinion de l'arpenteur-géomètre de la propriété, au moyen de repères identifiés par le nom de l'arpenteur-géomètre et de son matricule.
4. Qu'est-ce que le bornage?
Le bornage permet à l'arpenteur-géomètre d'établir soit à l'amiable entre voisins ou à la suite de procédures judiciaires, une limite permanente et irrévocable entre deux propriétés voisines aux moyens de bornes.
5. Qu'est-ce que l'implantation?
L'implantation permet de positionner sur le terrain une future construction dans le respect des lois municipales et provinciales.
Une interrogation persiste?
Soyez vigilant avant de vendre, d'acheter, de rénover ou de vous construire. Assurez-vous de l'état actuel de votre bien-fonds pour éviter de nuire à votre investissement. J'espère que cet article vous a permis de vous éclairer au sujet des opérations d'arpentage et que vous saisissez maintenant la nécessité de bien arpenter sa propriété . N'hésitez pas à me contacter si certaines informations ne vous ont pas été claires, il me fera toujours plaisir de vous fournir des renseignements supplémentaires.